- DENOMINATION , SIEGE et BUTS
- SOCIETARIAT
- s’il porte volontairement atteinte aux intérêts de l’ HGCH ou de l’un des clubs affiliés
- s’il refuse, après sommation, de se conformer aux statuts et/ou règlements ainsi qu’aux décisions de l’AGO.
- RESSOURCES
- Les cotisations annuelles qui, font l’objet d’une adaptation annuelle selon les contraintes de l’ HGCG, sont exigibles au 30 octobre de la saison en cours. La facture devra être adressée aux membres avant le 30 septembre de la saison en cours.
- Les legs et dons
- Le produit des tombolas et autres activités analogues.
- ORGANISATION
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou Extraordinaire (AGE).
- Le comité directeur (CD).
- Les vérificateurs de comptes.
- ASSEMBLEE GENERALE
- Adoption et modification des statuts et règlements.
- Election des membres du Comité Directeur, des vérificateurs de comptes et de leurs suppléants.
- Fixation de la cotisation annuelle
- Approbation des rapports d’activité.
- Approbation des comptes.
- Admissions, mises en congé temporaires, démissions et exclusions des membres.
- Election des membres d’Honneur
- 1 président
- 1 vice-président
- 1 secrétaire
- 1 trésorier
- 1 responsable de la commission disciplinaire.
- REGLEMENTS
- Les statuts
- Le règlement sportif (RS)
- Le règlement disciplinaire et financier (RD)
- DISSOLUTION
Elle doit être adressée au comité directeur, par lettre recommandée, au plus tard 1 mois avant l’assemblée générale ordinaire (AGO). Une démission n’a aucun effet suspensif quant aux éventuelles obligations en cours envers l’ HGCG.
Une exclusion peut être portée à l’encontre d’un club:
Une mise en congé temporaire peut être accordée à un membre qui éprouverait des difficultés à former une équipe ou le comité.
Cette mise en congé le dispense du payement des cotisations pour la (ou les) saison à venir. Il reçoit cependant toujours le courrier de l’Association. Si, après trois ans, il ne demande pas sa réintégration, la démission deviendra effective « de facto ».
La mise en congé temporaire ne sera accordée qu’après règlement des cotisations ou amendes en cours.
Les ressources de l’ HGCG sont:
L’ AG est le pouvoir suprême de l’Association. Ses attributions sont:
L’AG est convoquée par le Comité Directeur ou, au besoin, par les vérificateurs des comptes.Elle doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la fin du championnat. Sur décision du comité directeur, ou à la demande d’au moins un cinquième des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tous temps.>
L’AG est convoquée par une lettre adressée à chaque responsable de club, un mois au moins avant la date de l’assemblée. Le président de chaque club doit aviser chaque membre de son comité.La convocation portera l’ordre du jour provisoire ou le motif de la séance. Les propositions de modifications des statuts et règlements faites par le CD seront jointes en annexes.Les demandes des membres concernant une modification où un ajout à l’ordre du jour doivent parvenir au CD au moins 10 jours avant la date de l’AG.
Aucune décision ne pourra être prise si elle ne figure pas à l’ordre du jour. Si une demande parvient au comité moins de 10 jours avant l’assemblée et qu’elle concerne un sujet précis, elle pourra être discutée lors de la séance pour autant que les membres présents acceptent sa mise à l’ordre du jour.
Chaque club a droit à une voix lors de l’assemblée générale pour chaque point mis au vote, sauf si les décisions à prendre le concernent. Le CD n’a de droit de vote qu’en cas d’égalité. Le président du CD, à défaut le vice-président, doit départager. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote.
Les décisions et les élections sont faites à la majorité absolue des membres présents.Les modifications des statuts ou la dissolution de I’ HGCG doivent être approuvées par les 2/3 des membres présentsLes élections et les décisions se prennent à main levée, mais, en cas de nécessité, les élections peuvent avoir lieu à bulletin secret.
Il sera tenu un procès-verbal de chaque assemblée générale qui sera transmis aux responsables d’équipes.
COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur est composé au minimum de:
Sur demande du CD, d’autres personnes peuvent être invitées à participer à une séance.
Les membres du comité directeur se répartissent les charges lors de leur première réunion. Les charges des divers postes peuvent être cumulées. Le président est élu par l’AG.Les membres du comité directeur sont élus pour une durée d’un an. Ils sont immédiatement rééligibles.
Des démissions éventuelles peuvent être présentées pour chaque AGO mais seuls deux membres du Comité Directeur peuvent démissionner en même temps.Les démissions doivent être présentée par écrit, au moins trois semaines avant la date de I’ AGO.
Le comité prend toutes les dispositions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but social, sous réserve des attributions de l’AG et des attributions des vérificateurs de comptes.
VERIFICATEURS DES COMPTES
Ils sont élus pour deux ans et ne sont pas rééligibles immédiatement. Ils sont secondés par deux suppléants chargés de les remplacer en cas d’empêchement de fonctionner. Les suppléants sont élus pour deux ans et sont immédiatement rééligibles.
La vérification doit être faite chaque saison, au plus tard 15 jours avant l’AGO.
Si le trésorier constate, en cours d’exercice, que l’ HGCG se trouve dans une situation d’insolvabilité, il en avise immédiatement les vérificateurs qui doivent alors procéder à un contrôle. Si la situation est confirmée, les vérificateurs convoqueront une AGE dans les plus brefs délais selon art. 4.2.3 et sans respect du délai statutaire.
Les modifications ou décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Les statuts, dans la teneur ci-dessus, ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 28 octobre 2009.
Ils annulent et remplacent tous les statuts précédents.