Règlement disciplinaire et financier du HGCG

  • GENERALITES
  • Art. 1.1
    Le présent règlement fait partie intégrante des statuts selon art. 5.1 de ces derniers


    Art. 1.2
    Les modifications en sont faites selon art. 5.3 des statuts.


  • SANCTIONS DISCIPLINAIRE
  • Art. 2.1
    Les sanctions disciplinaires sont celles prévues par les règlements de la LSHG.


    Art. 2.2
    Les sanctions disciplinaires peuvent être cumulées avec des amendes ou vice versa.


    Art. 2.3
    Ces amendes seront signifiées au joueur fautif ainsi qu’à son coach, verbalement à la fin du match. Une confirmation écrite parviendra au club dès réception du rapport des arbitres.


    Art. 2.4
    Les amendes seront facturées immédiatement au club. Le joueur fautif ne pourra pas rejouer sans avoir fourni la preuve du payement à la table du Jury.


    Art. 2.5
    Lorsqu’un joueur blesse un adversaire, volontairement ou non, et que cette blessure impose un arrêt du travail, le joueur fautif ne pourra pas rejouer durant toute la durée de cet arrêt de travail.


  • TARIFS USUELS
  • Demande de licence :
    Fr.  20.-


    Renouvellement de la licence (pour joueur n’ayant pas évolué durant la saison précédente) :
    Fr.   10.-


    Irrégularité lors d’un transfert ou d’une demande de licence
    Fr. 100.-


    Retard dans le payement de la cotisation annuelle :


    • Jusqu’à 1 mois
    • Fr.  50.-
    • Jusqu’à 2 mois
    • Fr. 150.-
    • Jusqu’à 3 mois
    • Fr. 300.-
    • Non payement à la fin de la saison : Exclusion de l’équipe

    Forfait de match
    Fr. 150.-



    Pénalités

    En cas de récidive, lors de la même saison, les montants seront doublés à chaque fois.


    Méconduite pour le match
    Fr.  50.-


    Pénalité de match
    Fr. 100.-


    Pénalité de méconduite majeure, en plus de la suspension jusqu’à la fin du championnat ou pour le championnat suivant selon décision de la commission disciplinaire
    Fr. 250.-


    Rapport du jury
    Fr.  50.-



    Recours

    Émolument
    Fr. 100.-


    Procédure :


    1. A réception du prononcé de la sanction infligée, le club peut faire recours, par écrit et sous plis « recommandé », adressé à l’HGCG dans un délai de 6 jours après notification.
    2. Le recours a un effet suspensif de la sanction et/ou amende.
    3. Le club doit joindre à son recours une photocopie de la quittance du versement de l’émolument.
    4. En cas de reconnaissance du bien-fondé du recours et de la modification ou de la suspension de la sanction, le montant de l’émolument sera restitué au club.
    5. En cas de rejet du recours, l’émolument est acquis à l’Association.


Le présent règlement a été adopté lors de l’assemblée générale du 28 octobre 2009.

Il annule et remplace les anciens règlements.