Status HCSIG

  • Titre et buts
  • Art. 1.1
    Sous le titre « Hockey sur glace » dénommé ci après « la section », il est crée dans le cadre du Groupement Sportif des Services Industriels de Genève, dénommé ci après « GSSIG », une section de hockey sur glace pour permettre à ses membres de pratiquer le hockey sur glace dans le cadre d’un championnat du Hockey sur Glace Corporatif Genevois dénommé ci après « HGCG »


    Art. 1.2
    Le but de la section est purement sportif et ses membres doivent entretenir entre eux des relations de bonne camaraderie, ainsi qu’envers les autres clubs faisant partie du championnat du HGCG.


  • Organisation et composition
  • Art. 2
    La section est composée de membres faisant partie du personnel SIG, ainsi que de membres externes à SIG. Elle est administrée par un comité qui prend des décisions sous réserve des attributions de l’assemblée générale.



    Les membres

    Art. 2.1.1
    Toute demande d’admission doit être présentée à un membre du comité


    Art. 2.1.2
    Tout membre qui entend démissionner, doit aviser un membre du comité et sa démission sera effective dès que le membre aura rendu le matériel éventuellement en sa possession, réglé les sommes qu’il pourrait encore devoir à la section et après approbation du comité.


    Art. 2.1.3
    Tout membre doit payer une cotisation qui est exigible au 30 novembre de la saison en cours. Cette dernière est fixée par le comité en fonction des besoins financiers de la section, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale.


    Art. 2.1.4
    Si un membre ne paie pas sa cotisation, le 2ème rappel sera majoré de 10% du montant de cette dernière.


    Art. 2.1.5
    Toute personne admise s’engage, par là-même, à respecter les statuts et règlements du GSSIG, du HGCG, les présents statuts, ainsi que les recommandations formulées par les Conseils de direction et d’administration de SIG.



    Le comité

    Art. 2.2.1
    Le comité est composé de :

    • Un président
    • Un Vice-président
    • Un trésorier
    • Un secrétaire
    • Deux membres


    Art. 2.2.2
    Seuls les membres du personnel SIG peuvent être nommés aux places de président, de vice-président et de trésorier, sauf sur autorisation exceptionnelle et temporaire du Comité Central du GSSIG, selon l’art. 24 des statuts du GSSIG.


    Art. 2.2.3
    Le comité se réunira chaque fois qu’il sera nécessaire.

    Il statuera :

    • Sur toutes les demandes d’admission et/ou de démission
    • Sur les radiations des membres
    • Sur toutes les propositions qui lui seront présentées
    • Sur l’attribution des recettes
    • Sur le budget des dépenses


    Art. 2.2.4
    Le comité se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un membre si ce dernier :

    • ne paie pas les cotisations pendant 2 saisons
    • ne correspond plus à l’optique de la section
    • sur demande d’au moins la moitié des membres de la section + 1
    • ce dernier a la possibilité de faire recours auprès du Comité Central du GSSIG dans les 30 jours


    Art. 2.2.5
    Le comité ne peut valablement statuer que lorsque la moitié de ses membres est présente. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.


    Art. 2.2.6
    Il est chargé de veiller à l’application des règlements et des statuts et de prendre toutes les mesures qu’il jugera nécessaire pour en assurer le respect.


    Art. 2.2.7
    Il fixe la date de l’assemblée générale, qui sera convoquée au moins 30 jours à l’avance, avec l’indication de l’ordre du jour et de 15 jours, si la convocation concerne une assemblée extraordinaire.



    L’assemblée générale

    Art. 2.3.1
    L’assemblée générale est formée de tous les membres de la section. Elle a lieu une fois par an sur convocation du comité et après le dernier match du championnat. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité si la moitié des membres de la section en font la demande.


    Art. 2.3.2
    L’assemblée générale a pour principales tâches :

    • Election du comité
    • Examen de toutes les propositions qui lui sont soumises
    • Elle entend le compte-rendu technique, financier et se prononce sur ses conclusions


    Art. 2.3.3
    Les vérificateurs des comptes sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du comité.


    Art. 2.3.4
    Pour que les décisions prises à l’assemblée générale soient valables, la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire. Au cas où l’ordre du jour comporte des modifications des statuts, les deux tiers des membres sont requis.

    Ce quorum cessera d’être nécessaire lors d’une seconde assemblée constituée pour le même objet, avec un ordre du jour identique à celui de la première convocation.


    Art. 2.3.5
    Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix


    Art. 2.3.6
    Toutes les propositions à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale devront être soumises au comité au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale.


    Art. 2.3.7
    Tous les membres payant une cotisation ont droit de vote lors de l’assemblée générale.


  • Equipement :
  • Art. 3.1
    L’équipement pour jouer au hockey sur glace est propriété du membre, la section ne fournit que le maillot et les bas.


    Art. 3.2
    Une caution de SFr 50.- devra être versée par tous les nouveaux membres admis dans la section pour le maillot et les bas qui seront aux couleurs de la section.


    Art. 3.3
    Si le matériel est détérioré ou perdu par la faute du membre, il lui sera facturé intégralement.


    Art. 3.4
    Cette caution sera rendue au membre démissionnaire à la seule condition que le membre aura rendu l’équipement complet fourni par la section.


  • Dissolution :
  • Art. 4.1
    La durée de la section est illimitée.
    Sa dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, sur un vote réunissant les trois quarts des membres de la section. Si ce nombre n’est pas atteint et qu’il faille recourir à une seconde assemblée, celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, mais toujours à la majorité absolue.


    Art. 4.2
    En cas de dissolution, le comité procédera à la liquidation et si les dettes acquittées, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera versé au fonds spécial du GSSIG, selon l’art. 33bis des statuts du GSSIG.


  • Dispositions abrogatoires :
  • Art. 5.
    Les cas non prévus par les statuts sont soumis à l’appréciation du comité et de l’assemblée générale, si le comité n’a pas pu se départager, la voix du président n’étant pas prépondérante, la décision de l’assemblée générale sera irrévocable.


Les présents statuts ont été votés et approuvés par l’Assemblée Générale du 6 avril 2011 et annulent les derniers statuts en vigueur.

Au nom de la section Hockey sur Glace des SIG

Le Président :                                       Nicolas Procureur