Status GSSIG

Art. 1
Nom et siège
Sous la dénomination Groupement sportif des Services Industriels de Genève (désigné ci-après GSSIG), il a été fondé le 9 novembre 1944 une association ayant pour but de faciliter la pratique de différentes activités sportives. Son siège social est aux Services Industriels de Genève, chemin du Château-Bloch 2, 1219 Le Lignon.
 
Cette association est soumise aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.


Art. 2
Buts et tâches
Le GSSIG est composé de sections sportives. Il a pour but de favoriser et de stimuler la pra­tique de différents sports dans un esprit de camaraderie, d’entraide, de compréhension et de respect mutuel. Il est apolitique et confessionnellement neutre.
Dans cet esprit, le GSSIG ou les sections organisent et participent dans les différentes disciplines à :

  • des tournois et compétitions
  • des cours
  • des courses et excursions
  • des séjours
  • des soirées récréatives

Ils mettent à disposition les infrastructures dont ils jouissent.


Art. 3
Organisation, composition


Art. 3.1
Composition du GSSIG
Le GSSIG est composé des sections sportives suivantes :

  • Arts martiaux
  • Badminton
  • Basket-ball
  • Bowling
  • Course à pied
  • Espace Forme et Santé
  • Football
  • Golf
  • Hockey sur glace
  • Ski-alpinisme
  • Sports nautiques et de plein air
  • Tennis
  • Tennis de table
  • Tir à l’arc et à l’arbalète
  • Vélo
  • Volley-ball


Art. 3.2
Création d’une nouvelle section
Tout employé SIG en activité peut proposer la création d’une nouvelle section, selon la procédure suivante :

  1. Etablissement d’un dossier comprenant : le but, la motivation, un comité, un budget et une évaluation de l’intérêt des collaboratrices et collaborateurs SIG
  2. Transmission du dossier pour proposition au président du GSSIG
  3. Acceptation par le Comité Central élargi de la nouvelle section pour une année d’essai
  4. Lors de l’année d’essai, la nouvelle section n’a pas le droit à la subvention SIG mais à un prêt remboursable du Comité Central

L’acceptation de la nouvelle section fait l’objet d’un vote à l’assemblée des délégués qui suit le terme de l’année d’essai.


Art. 3.3
Règlements des sections
Les sections du GSSIG sont soumises aux présents statuts. Elles peuvent, si le besoin s’en fait sentir, établir des règlements spécifiques constituant un complément aux présents statuts, sans toutefois pouvoir y déroger.


Art. 3.4
Membres du GSSIG
Le GSSIG est composé de membres actifs, d’honneur et passifs faisant partie d’une ou de plusieurs sections. Ils peuvent être employés SIG en activité, retraités SIG, membres externes à SIG.

  • Membre actif
  • Toute personne physique qui participe aux activités d’une ou de plusieurs sections.

  • Membre d’honneur
  • Le titre de membre d’honneur du GSSIG est décerné par l’assemblée des délégués sur proposition du Comité Central. Chaque section peut également décerner le titre de membre d’honneur à l’un de ses membres.

  • Membre passif
  • Toute personne physique qui ne pratique pas de sport dans l’une des sections mais qui s’intéresse à son activité.


Art. 4.
Finances
Les dépenses du GSSIG ou des sections sont couvertes :

  • par les cotisations des membres
  • par les subventions de SIG
  • par les dons
  • par d’autres recettes éventuelles

Les comptes des sections doivent impérativement être remis au trésorier du Comité Central au plus tard lors de l’Assemblée des délégués. Tout retard pourra entraîner des sanctions. Voir art. 36 Sanctions.


Art. 5.
Responsabilité
Les engagements du GSSIG sont garantis par l’avoir du groupement. Une garantie person­nelle est exclue.


Art. 6.
Admission
Les demandes d’admission en tant que membre se font auprès des sections.


Art. 7.
Démission
Les démissions doivent être adressées par écrit aux comités des sections.


Art. 8.
Exclusion
L’exclusion d’un membre est de la compétence du Comité Central sur proposition des comités des sections. Le Comité Central entendra les parties avant de prendre sa décision.

L’exclusion peut être prononcée lorsque le membre contrevient aux statuts du GSSIG ou aux règlements des sections, ou lorsqu’il commet un acte contraire à l’intérêt du GSSIG ou des sections.

L’exclusion est immédiate. Le membre exclu est responsable d’éventuelles obligations envers le GSSIG. Toutefois, il perd tout droit aux prestations et à l’avoir du GSSIG ou des sections.


Art. 9.
Radiation
La radiation d’un membre est de la compétence des comités des sections lorsque celui-ci n’a pas payé ses cotisations après deux rappels.


Art. 10.
Droits et obligations des membres
Tout membre du GSSIG a le droit de bénéficier des infrastructures et manifestations organisées par le GSSIG ou par les sections auxquelles il a adhéré.

Une fois admis, il s’engage par là-même à respecter les statuts et règlements ainsi que ceux des associations auxquelles les sections du GSSIG sont affiliées, de même que les recom­mandations formulées par les Conseils de direction et d’administration de SIG.


Art. 11.
Cotisations des membres actifs
Tout membre actif doit payer une cotisation. Cette dernière est fixée par les sections inté­ressées, en fonction de leur activité, sous réserve de l’approbation du Comité Central. Cette cotisation reste propriété de la section.


Art. 12.
Cotisations des membres passifs et d’honneur
Les sections ont la liberté d’exiger une cotisation des membres passifs et d’honneur.


Art. 13.
Administration
Le GSSIG est administré par un Comité Central élu à la majorité absolue pour un an, par l’assemblée des délégués.


Art. 14.
Composition du Comité Central
Le Comité Central est composé de :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier
  • Un vice-secrétaire, vice-trésorier
  • Un économe général

Le Comité Central élargi est composé :

  • Du Comité Central
  • Du président de chaque section

Les membres du Comité Central sont obligatoirement des employés SIG en activité.


Art. 15.
Réunions du Comité Central
Le Comité Central se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire et réunit le Comité Central élargi au moins 1 fois par année.


Art. 16.
Validité des décisions du Comité Central élargi
Le Comité Central élargi ne peut valablement statuer que lorsque la moitié de ses membres au moins est présente. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.


Art. 17.
Délibérations du Comité Central et du Comité Central élargi
Sous réserve des attributions de l’assemblée des délégués, le Comité Central délibère et statue :

  • sur toutes les affaires courantes du GSSIG,
  • sur toutes les propositions qui lui sont présentées,
  • sur l’attribution des subventions,
  • sur le budget du Comité Central,
  • sur la gestion du fond spécial.

Il est chargé de veiller à l’application des statuts et règlements et de prendre toute mesure qu’il jugera utile pour en assurer le respect.

Sous réserve des attributions de l’assemblée des délégués, le Comité Central élargi délibère et statue :

  • sur toutes les propositions qui lui sont présentées,
  • sur l’organisation de manifestations.


Art. 18.
Attributions du Président
Le Président, représentant autorisé du Groupement, préside les assemblées des délégués et les réunions du Comité Central et du Comité Central élargi. La signature individuelle du Président engage valablement le Groupement.


Art. 19.
Attributions du Vice-président
Le Vice-président seconde le Président et le remplace lors d’absence ou d’empêchement. Dans ce cas, la signature individuelle du Vice-président engage valablement le Groupement.


Art. 20.
Attributions du trésorier
Le trésorier est dépositaire des fonds. Il tient le registre des recettes et des dépenses et encaisse les cotisations à la demande des sections qui le désirent. Il rend compte de sa gestion au Comité Central. Il ne peut sans l’autorisation de ce dernier, engager de dépenses extra-budgétaires. La signature individuelle du trésorier engage valablement le Groupement pour les questions financières.


Art. 21.
Attributions du secrétaire
Le secrétaire est chargé de la correspondance et des procès-verbaux des assemblées des délégués, du Comité Central et du Comité Central élargi.


Art. 22.
Attributions du vice-secrétaire, vice-trésorier
Le vice-secrétaire, vice-trésorier seconde le secrétaire et le trésorier et les remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il tient également le registre des membres actifs, passifs et d’honneur. Il peut être appelé à d’autres tâches au sein du Comité Central.


Art. 23.
Attributions de l’économe général
L’économe général surveille les inventaires du matériel propriété des sections. Cette surveillance s’effectue par pointage. Chaque section doit tenir à jour un inventaire du matériel qui sera présenté sur demande à l’économe général.

Il gère également les locaux et le mobilier du Comité Central et est responsable des trophées du GSSIG. Il peut être appelé à d’autres tâches au sein du Comité Central.


Art. 24.
Comités de sections
Chaque section nomme elle-même son propre comité et ses représentants à l’assemblée des délégués. Les membres des comités de sections peuvent être des employés SIG en activité, des retraités SIG ou des membres externes; ces derniers ne peuvent toutefois remplir les fonctions de président, vice-président et trésorier.

Le Comité Central peut exceptionnellement et temporairement, pour des raisons valables, autoriser des sections à ce que les postes de vice-président et trésorier soient occupés par un membre externe. Une demande écrite dûment motivée doit être adressée au Comité Central.

Chaque section donne connaissance au Comité Central de toutes les décisions prises et gère ses finances dans le cadre de son budget annuel, qui aura été approuvé par le Comité Central. Toute dépense extra-budgétaire doit obtenir l’aval du Comité Central.


Art. 25.
Assemblée des délégués
Le Comité Central fixe la date de l’assemblée des délégués et la convoque 15 jours à l’avance au moins par l’intermédiaire des présidents de sections, avec indication de l’ordre du jour. Elle a lieu une fois par an mais le Comité Central peut, en cas de nécessité, convoquer des assemblées extraordinaires.

Seuls les membres employés SIG en activité et retraités SIG peuvent avoir qualité de délégués, à l’exclusion des membres externes. Une dérogation sera acceptée uniquement pour les membres externes faisant partie d’un comité de section (voir article 24)

L’assemblée est formée des délégués de chaque section, désignés par les présidents de chaque section, à raison de 3 délégués pour la première tranche de 30 membres (employés SIG en activité et retraités SIG), dont fait partie de droit le président de la section. Pour chaque fraction de 20 membres en plus (employés SIG en activité et retraités SIG), les sections ont droit à un délégué supplémentaire.

Chaque section a l’obligation d’être représentée à l’assemblée des délégués (un(e) président(e) peut se faire représenter par un membre de son comité. Toute absence d’une section lors de l’assemblée des délégués entraînera une sanction sévère. Voir art. 36 Sanctions.


Art. 26.
Ordre du jour de l’assemblée des délégués
L’assemblée des délégués a pour principales attributions :

la nomination du Comité Central, la ratification des comités de sections, ainsi que l’examen de toutes les propositions qui lui sont soumises. Elle entend le compte-rendu administratif et financier et se prononce sur ses conclusions. Les deux vérificateurs des comptes et leur suppléant sont également désignés lors de l’assemblée des délégués.


Art. 27.
Validité des décisions de l’assemblée des délégués
Les décisions prises par l’assemblée des délégués sont validées quel que soit le nombre de participants, sauf lorsque l’ordre du jour comporte des modifications aux statuts. Dans ce cas, la présence de la moitié au moins des délégués est nécessaire

Ce quorum cessera d’être nécessaire lors d’une seconde assemblée constituée pour le même objet, avec un ordre du jour identique et convoquée au plus tôt 15 jours après la première réunion.


Art. 28.
Majorité
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.


Art. 29.
Propositions pour l’assemblée des délégués
Toutes les propositions à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée des délégués devront être soumises au Comité Central, par les comités de sections, lors de la séance du Comité Central élargi fixant la date et l’ordre du jour de l’assemblée des délégués.


Art. 30..
Assemblée des délégués extraordinaire
L’assemblée des délégués extraordinaire est convoquée sur décision du Comité Central, du Comité Central élargi ou sur demande d’un cinquième des délégués.


Art. 31.
Dissolution du GSSIG
La durée du groupement est illimitée.

Sa dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée de délégués extraordinaire convoquée à cet effet, sur un vote réunissant les 3/4 des délégués. Si ce nombre n’est pas atteint et qu’il faille recourir à une seconde assemblée, celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, mais toujours à la majorité absolue.


Art. 32.
Dissolution d’une section
Lors de la démission en bloc d’un comité de section, celui-ci a l’obligation de trouver des successeurs tout en assumant par intérim la gestion de la section jusqu’à la prochaine assemblée des délégués. Sans nouveau comité, la section sera dissoute à cette assemblée des délégués.


Art.33.
Liquidation du GSSIG
En cas de dissolution, le Comité Central procédera à la liquidation et si, les dettes acquittées, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera versé au « Fonds de secours des Services Industriels de Genève ».


Art. 33 bis
Liquidation d’une section
En cas de dissolution d’une section, le Comité Central procède à la liquidation de cette section et si, les dettes acquittées, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera versé au fond spécial du GSSIG.

Le matériel utilisable par d’autres sections du GSSIG sera donné à celles-ci. Le matériel non utilisable par d’autres sections du GSSIG sera donné à une association s’occupant de jeunes sportifs.


Art.34.
Dispositions abrogatoires
Les cas non prévus par les statuts sont soumis à l’appréciation du Comité Central et de l’assemblée des délégués, qui est souveraine.


Art.35.
Statuts
Les présents statuts sont à la disposition des membres auprès du Comité Central. Chaque président de section en reçoit un exemplaire..


Art. 36
Sanctions
Le Comité Central décide, cas par cas, de la sanction à appliquer. Celle-ci peut aller de la diminution de la subvention jusqu’à l’exclusion de la section du GSSIG.


Les statuts précédents sont abrogés, de même que toutes les autres dispositions contraires aux présents statuts.

Au nom du Groupement sportif des
Services Industriels de Genève

Le Président :
J.-M. Styner

Vernier, le 24 avril 2007